POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent document a pour objet de vous décrire et de vous informer sur la manière dont THUASNE, SAS, au capital social de 1 950 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 542 091 186, ayant son siège social au 120, rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET, France,  agissant en qualité de Responsable de traitement, s'engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), avec tout le soin requis et exclusivement pour les finalités légitimes pour lesquelles elles ont été collectées.

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :  partner-fr@thuasne.com.

Aux fins de la Politique de confidentialité, les termes ci-après sont définis comme suit : 
« Plateforme » : désigne le site internet THUASNE PARTNER et comprend l'ensemble de ses fonctionnalités et services. 
« Services » : désigne les fonctionnalités et services proposées par THUASNE via la Plateforme. 
« Société » : désigne l'entreprise globale que l'Utilisateur représente. Le nom de la Société que les Utilisateurs représentent. 
« Utilisateur(s)  » ou « Vous » : désigne les clients professionnels ou les collaborateurs du client visitant, accédant à la Plateforme et utilisant les Services.  
« nous », « notre » et « nos » : fait référence à THUASNE.  
« Données Personnelles » ou « Données » : désigne les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4.1 du RGPD. 

Afin de fournir nos Services, nous avons besoin de collecter des Données Personnelles. Ces Données sont stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs de nos prestataires. Dans ce document, nous faisons preuve de transparence sur les Données que nous collectons via la Plateforme et sur la manière dont nous les utilisons pour fournir nos Services.

Afin de fournir nos Services et de vous donner accès à la Plateforme, nous collectons les Données suivantes Vous concernant : 

·       Adresse e-mail professionnelle

·       Numéro de téléphone professionnel

·       Nom complet

·       Titre de la fonction dans l'entreprise

THUASNE collecte généralement des Données Vous concernant que Vous acceptez de nous fournir directement, à partir de la Plateforme et/ou via d'autres canaux

 

En fonction de la relation commerciale que nous entretenons avec Vous et/ou la Société pour laquelle Vous travaillez, nous collectons et utilisons vos Données aux fins suivantes :

·       Mener notre relation commerciale avec Vous ou la Société (y compris la conclusion des contrats de vente, la gestion de la relation client, la prise de contact, l'envoi de messages et d'offres personnalisés...)

·       Créer un profil sur la Plateforme pour l'entreprise et ses employés afin de  créer des comptes d'utilisateurs, recommander des produits et fournir les Services. Nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter afin de vous fournir nos Services.

·       Pour améliorer nos produits et Services et plus généralement pour vous donner accès à la Plateforme et aux Services.

 

Le traitement de vos Données pour les finalités précédemment mentionnées est nécessaire pour :

·       l'exécution du contrat conclu ou a conclure entre Vous et nous (Art. 6.1 b RGPD), par exemple lorsque Vous passez une commande ;

·       pour répondre à notre intérêt légitime (art. 6.1 f du RGPD), par exemple pour Vous envoyer des messages et des offres personnalisés ou pour améliorer nos produits et Services.

 

Notre Plateforme contient des liens vers d'autres plateformes ou services du Groupe Thuasne et/ou de tiers. La présente Politique de confidentialité régit uniquement l'utilisation de tout le contenu situé sur cette Plateforme.

Assurez-vous de lire la documentation et la politique de confidentialité de tous les services externes et sites Web liés à la Plateforme. Le Groupe Thuasne ne saurait être tenu responsable des éléments liés à la protection des données personnelles ou de tout autre élément sur les sites externes non gérés par des sociétés du Groupe Thuasne.

 

Les Données que nous collectons sont destinées aux services internes de THUASNE. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos Données lorsque Vous utilisez notre Plateforme et nos Services, notamment lorsque cela est nécessaire à la gestion de la Plateforme et à la fourniture des Services associés.

En aucun cas, THUASNE ne transmettra vos Données à des tiers à d'autres fins commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement. THUASNE se réserve le droit de transmettre des Données à ses prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD,  pour les finalités mentionnées ci-dessus, par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement de vos commandes et contrats, ainsi que pour des opérations de marketing, dans le respect de la réglementation en vigueur et, exclusivement afin d'atteindre les finalités décrites précédemment.

Nous vous informons également que nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la réglementation en vigueur l'exige.

 

Vos données sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Nous pouvons cependant être amenés à transférer vos données à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Lorsque nous transférons vos données à nos sous-traitants situés aux Etats-Unis, nous nous assurons que ceux-ci aient adhérés au Cadre de Protection des Données UE-Etats-Unis (EU-US Data Privacy Framework) régissant les transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis, conformément à la décision d’adéquation rendue par la Commission européenne le 10 juillet 2023.

Dans le cas où l’ un de nos sous-traitant serait amené à transférer vos données personnelles en dehors de l’ Union européenne vers un pays n’ ayant pas fait l’ objet d’une décision d’ adéquation par la Commission européenne, nous nous assurons que ce dernier s’ engage à prévoir et à mettre en œuvre des mesures de sécurité et un encadrement spécifique (Clauses contractuelles types de la Commission européenne, BCR etc.).

 

Les Données traitées dans le cadre de l'exécution du contrat seront conservées par THUASNE pendant toute la durée de la relation commerciale avec le client puis pendant cinq (5) ans à compter du 31 décembre de l'année au cours de laquelle la relation commerciale a pris fin afin de respecter le délai de prescription applicable.

Les Données traitées afin de Vous donner accès à la Plateforme sont supprimées au bout de  trois (3) ans sans aucune connexion à la plateforme ni aucun contact ou action de votre part.

Vous disposez également à tout de moment de la possibilité de supprimer Vous-même votre compte et vos Données depuis votre espace client sur la Plateforme.

En outre, vous pouvez également refuser de recevoir des informations promotionnelles de la part de THUASNE en cliquant sur les liens de désabonnement situés en bas de nos e-mails.

Avant que les Données puissent être supprimées, toutes les factures doivent être satisfaites et le compte de commerce électronique doit être fermé.

Nous aurons besoin d'informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de fournir ou de supprimer des Données personnelles ou d'entreprise.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de notre délégué à la protection des données ou de l'autorité de contrôle nationale (CNIL).

 

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données et prévenir les violations de données ou les piratages.

Afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos Données, nous mettons en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité notamment :

o   Le chiffrement des données transitant entre votre navigateur et notre plateforme, ainsi que celles stockées sur nos serveurs.

o   Nous veillons à maintenir notre plateforme à un niveau de sécurité optimum selon les préconisations en vigueur.

o   Des contrôles d'accès rigoureux aux données sont strictement limités à THUASNE et ses sous-traitants ou tiers autorisés qui en ont besoin afin de fournir les Services. Des niveaux d'accès spécifiques sont définis en fonction des responsabilités de chaque individu.

Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d'internet et attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

En acceptant notre Politique de confidentialité et en utilisant nos Services, Vous reconnaissez avoir été informé de ce risque et acceptez d'utiliser nos Services à vos propres risques. En cas de violation de données, nous Vous en informerons via les coordonnées que Vous avez fournies, il peut s'agir de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse postale.

 

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Ces Données sont collectées à l'aide de cookies pour :

·       Conserver votre connexion à travers différentes sessions

·       Optimiser le site web avec les données de l'utilisateur

·       Enregistrez vos préférences d'une session à l'autre

Veuillez noter que les cookies ne nous permettent en aucun cas de prendre le contrôle de votre ordinateur. Ils sont strictement utilisés pour identifier votre ordinateur afin de fournir les services décrits ci-dessus.

·       Google Analytics 4 (en anglais seulement) 

·       Hotjar (en anglais seulement) 

·       Thuasne

 

Les cookies peuvent être supprimés à tout moment en visitant votre historique Web et en supprimant toutes les données. Vous pouvez également supprimer les cookies spécifiques à notre site Web via la plupart des navigateurs. Vous pouvez également empêcher l'installation de cookies en bloquant les cookies dans vos navigateurs. Étant donné que nos sites Web dépendent des cookies pour fonctionner, notre site Web ne fonctionnera plus correctement.

Nous utilisons également des cookies tiers définis par nos partenaires. Ces cookies tiers sont gérés directement par les entreprises qui les émettent et doivent également respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

 

·       Les cookies de mesure d'audience : pour évaluer la fréquentation du site (nombre de visites, pages visitées, abandon de panier, etc.) et améliorer nos performances

·       Cookies publicitaires : pour vous fournir du contenu publicitaire lié à votre intérêt pour la marque, les produits et notre entreprise.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016, Vous disposez par principe des droits suivants :

• d'un droit d'accès et de rectification Vous permettant de modifier, compléter ou mettre à jour vos Données personnelles ;

• d'un droit à l'effacement des Données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ;

• un droit d'opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes ;

• d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos Données à des fins de prospection ;

• le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après la mort ;

• un droit à la portabilité des Données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

• d'un droit à la limitation du traitement, dans les conditions visées à l'article 18 du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 ;

• le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - la « CNIL »). Pour en savoir plus sur vos droits, Vous trouverez plus d'informations sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

A l'exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l'ensemble des droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d'identité, à :

DPO Thuasne, 120 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret ou à l'adresse email suivante : dpo@thuasne.fr

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, nous Vous invitons donc à la consulter régulièrement. Les modifications et clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur la Plateforme. Si nous apportons des modifications au contenu de cette Politique, nous Vous informerons ici de cette mise à jour, afin que vous ayez connaissance des informations nous recueillons, de comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s'il est approprié de le faire.

Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de contradiction ou de différence entre les dispositions de la présente version française de la Politique de confidentialité et de sa version anglaise mise à disposition sur la Plateforme, la version française prévaudra.