CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de régir l'accès, la consultation et l'utilisation du présent site internet « THUASNE PARTNER ».

 

THUASNE,

Société par actions simplifiée de droit français, au capital de 1 950 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 542 091 186,

Ayant son siège social au 120, rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET, FRANCE

FR88542091186

partner-fr@thuasne.com 04 77 81 10 10

Le responsable de la publication est Madame Elizabeth DUCOTTET.

 

ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS

94-96 Rue Lauriston 75016 PARIS

01 70 98 140 00

Ils nous fournissent la plate-forme client en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

Sur l'ensemble du site, les termes « nous » et « nos » font référence à THUASNE. THUASNE propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site.

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

« Plateforme » :  désigne le site internet de Thuasne Partner et inclut l'ensemble de ses fonctionnalités.

« Services » : désigne les fonctionnalités proposées par la Plateforme.

« Conditions Générales d'Utilisation », « CGU » ou « Conditions » : désigne les présentes conditions d'utilisation qui définissent les règles régissant l'accès et l'utilisation des Services.

« Utilisateur(s) » ou « Vous » : désigne l’ensemble des clients professionnels de THUASNE ou leurs employés qui visitent, accèdent à la Plateforme et utilisent les Services, sous réserve de l'acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.  

« Compte utilisateur » : désigne les comptes individuels.

« Société » : désigne l'entreprise globale que l'Utilisateur représente. Le nom de la Société est disponible sur le tableau de bord des comptes des Utilisateurs et limite l'utilisation par les Utilisateurs conformément aux présentes Conditions. 

 

En acceptant les présentes Conditions, et lorsque vous utilisez et vous inscrivez sur la Plateforme, vous vous engagez à utiliser notre Service dans le respect des CGU et acceptez, par conséquent, d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris les conditions générales et politiques supplémentaires référencées dans le présent document et/ou disponibles par hyperlien. Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'accéder à la Plateforme ou d'utiliser notre Service.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Utilisateurs et visiteurs de la Plateforme quel que soit leur type ou leur nature.

Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la Plateforme sera soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes CGU en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur la Plateforme.

En cas de modification importante des Conditions, nous vous informerons des éléments mis à jour. Cette information peut être fournie par tout moyen, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en vous contactant par e-mail ou en vous notifiant (par exemple au moyen d’un pop-up) directement sur la Plateforme.

Cependant, Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. L’accès à la Plateforme et/ou l’utilisation des Services après la publication desdites modifications, constitue une acceptation de votre part de ces modifications, sans qu’il ne soit nécessaire pour THUASNE de recueillir une nouvelle fois votre accord.

 

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et que vous acceptez de vous conformer à ces dernières.

Dans ce cadre, vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, enfreindre aucune loi de votre pays de résidence (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructrice par l’intermédiaire de la Plateforme ou lors de son utilisation.

La violation de l'une de ces conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services et pourra entraîner une action en justice, comme indiqué à l'Article 13 des présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la Plateforme et aux Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu peut être transféré non-crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

Les titres utilisés dans les CGU ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.

 

La Plateforme permet entre autres aux Utilisateurs d'accéder au catalogue en ligne des produits commercialisés par THUASNE et de passer commande des produits souhaités. Les modalités applicables aux commandes sont détaillées dans les conditions générales de vente accessibles via ce lien.

Les Services principaux suivants sont également disponibles via la Plateforme :

-        Créer un compte et gérer vos utilisateurs

-        Gérer vos préférences d’abonnement à la newsletter

-        Contacter notre service client, gérer et suivre l’historique vos demandes

-        Consulter la FAQ

-        Gérer vos inscriptions aux webinaires et accéder aux rediffusions et à votre historique

-        Obtenir des informations sur les produits et les retours en stock

-        Commander des produits

-        Visualiser, suivre, gérer et obtenir des informations sur vos commandes

-        Sauvegarder et gérer vos listes d’achats

-        Consulter et télécharger vos factures

-        Suivi des ventes

-        Consulter et gérer vos contrats et vos informations contractuelles

Il est entendu que cette description des Services est fournie à titre d'information uniquement, et que Nous ne garantissons pas son exhaustivité.

Les Services sont destinés exclusivement aux clients professionnels de THUASNE et à leurs salariés.

Les Utilisateurs restent donc pleinement et exclusivement responsables des actes et décisions relatifs à leur activité professionnelle et, notamment, de la délivrance et du contrôle de la prescription des traitements et des informations relatives à leurs patients, conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques régissant l'exercice de leur activité professionnelle.

Les Services ne sont accessibles qu'à Nos clients professionnels ayant créé un compte sur la Plateforme.

Lors de votre première visite sur la Plateforme, vous devrez vous inscrire en cliquant sur « S'inscrire » afin d'accéder aux Services et en saisissant votre identifiant client.

Trois options s'offrent à vous pour valider votre inscription, vous pouvez choisir l'option que vous préférez :  

- l’envoi d'un lien vers votre adresse e-mail

- la saisie votre dernier numéro de facture

- la demande à notre service client afin de valider votre accès.

Lors de la création d'un compte, veuillez suivre les étapes affichées à l'écran.

Lors de la création d'un compte et de l'utilisation des Services et de la Plateforme, nous pouvons collecter et stocker certaines de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Seuls les employés, gérants et propriétaires d'une Société qui achète et revend les produits de THUASNE sont autorisés à utiliser la Plateforme et les Services. Par conséquent, les Utilisateurs sont tenus de résilier leur compte lorsqu'ils ne sont plus affiliés à une Société qui entretient une telle relation avec nous.

Le premier utilisateur à créer un compte agira en tant que représentant de la Société, Nous ne sommes pas responsables de nous assurer que cet Utilisateur est un gestionnaire, un propriétaire ou un représentant de la Société en question, cette responsabilité incombe entièrement à l'entreprise et à ses employés, directeurs et propriétaires.

Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion avec qui que ce soit, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de votre entreprise. Chaque Utilisateur de la Plateforme est tenu de créer un compte avec ses propres informations.

Il est strictement interdit de fournir l'accès à la Plateforme ou de partager des informations concernant la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des images ou des captures d'écran, à toute personne qui n'est pas un employé, un gestionnaire ou un propriétaire de la même Société.

Si vous avez connaissance d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte ou de vos informations, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse suivante :

partner-fr@thuasne.com

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur la Plateforme ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de la Plateforme est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de la Plateforme est à vos propres risques.

La Plateforme peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de la Plateforme à tout moment, mais n'avons aucune obligation en termes de mise à jour des informations présentées sur notre Plateforme.

Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre Plateforme.

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucun impact.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur la Plateforme est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers(s) concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire de la Plateforme (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Plateforme peuvent inclure des documents provenant de tiers.

Les liens de tiers sur la Plateforme peuvent vous diriger vers des sites internet de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité concernant tout matériel ou site internet de tiers, ou pour tout autre produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites internet tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et conditions du tiers en question et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant tout élément relatif à un tiers doivent être directement adressées au tiers concerné.

La Plateforme, y compris l'ensemble des Services et tout élément de la Plateforme, tels que les textes, images animées ou non, sons, produits, structure et tout autre élément composant la Plateforme, y compris la technologie et les algorithmes sous-jacents, sont la propriété exclusive de THUASNE ou de tiers ayant autorisé THUASNE à les utiliser.

Il vous est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la Plateforme sans notre accord préalable et écrit. Toute infraction à la présente disposition constituera une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques utilisées par THUASNE, ainsi que les logos présents sur la Plateforme sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, réalisée à partir des éléments de la Plateforme sans notre autorisation expresse est donc interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à l'Utilisateur ou à un tiers.

Conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'Utilisateur ne peut procéder (i) à l'extraction, par transfert définitif ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données présente sur la Plateforme sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ; (ii) à la réutilisation, en mettant à la disposition du public la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu'en soit la forme ; (iii) à l'extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de cette base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions normales d'utilisation de la base de données.

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple via le formulaire de contact) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer,  traduire et utiliser de toute autre manière, sur quelque support que ce soit, les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité de tout Commentaire ; (2) de verser une indemnité pour tout Commentaire ; ou (3) de répondre à tout Commentaire.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent pas d’élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement de la Plateforme ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons et n’assumerons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Votre soumission d'informations personnelles par le biais de la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité. 

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre Plateforme ou dans le cadre des Services fournis, qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations inexactes contenues dans la Plateforme ou sur tout site Web connexe à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues sur la Plateforme ou sur tout site Web connexe, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans la Plateforme ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans la Plateforme ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

En plus des autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d'utiliser la Plateforme ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;

(c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'État ;

(d) pour enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;

(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement de la Plateforme ou des Services ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ;

(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;

(i) pour spammer, hameçonner, hacker, pirater etc. ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité de la Plateforme ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet, ou des Services fournis.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de la Plateforme et des Services ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites et de prendre toutes les mesures légales nécessaires.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre la Plateforme et les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de la Plateforme et des Services.

En particulier, nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de la Plateforme et des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation de la Plateforme et des Services seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer la Plateforme et tout ou partie des Services pour des périodes indéterminées ou annuler les Services fournis via la Plateforme à tout moment et sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation de la Plateforme est à vos risques et périls. Le Service qui vous est fourni par l'intermédiaire de la Plateforme est (sauf indication expresse de notre part) fourni « en l'état » et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, THUASNE, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire,  qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de la Plateforme et des Services ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de la Plateforme et des Services ou de tout contenu (ou produit) publié,  transmis, ou autrement mis à disposition via la Plateforme.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité THUASNE et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos sous-traitants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence,  ou votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, le reste des dispositions demeureront applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes CGU, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CGU à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes CGU, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou peut en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGU et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactionnelle.

En cas contradiction ou de différence entre les dispositions de la présente version française des CGU et de sa version anglaise mise à disposition sur la Plateforme, la version française prévaudra.

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation dans les conditions mentionnées à l'article 2, en publiant des mises à jour et des modifications sur notre Plateforme. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications apportées à la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme ou du Service ou votre accès à celle-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante partner-fr@thuasne.com