PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site web est exploité par Thuasne. Sur tout le site, les termes ''nous'', ''notre'' et ''nos'' font référence à Thuasne. Thuasne met ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à votre disposition, vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les conditions générales, politiques et avis énoncés dans les présentes.
Le site web fait la distinction entre les comptes « utilisateurs » associés à des personnes physiques et ''l'entreprise'' qui désigne la personne morale que l'utilisateur représente. Le nom de l'entreprise que vous représentez apparaît dans le tableau de bord de votre compte et limite votre utilisation conformément au présent accord.
En consultant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous utilisez de notre ''Service'' et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (''Conditions générales d'utilisation'', ''Conditions''), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou fournies par hyperlien. Ces Conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui consultent le site, les vendeurs, les clients, les négociants et/ou les créateurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant tout ou partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales énoncées dans cet accord, vous ne pouvez ni accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions générales d'utilisation sont considérées comme étant une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales d'utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil qui serait ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales d'utilisation. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Adobe Magento 2 Commerce Cloud. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 — CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous certifiez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois applicables dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas non plus transmettre de vers ou de virus ou tout autre programme malveillant.
Tout manquement ou violation de l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à quiconque l'accès au service pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans cryptage et faire l'objet (a) de transmissions sur divers réseaux ; et (b) de modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées au moment du transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres figurant dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne sauraient limiter ou affecter les présentes Conditions.

ARTICLE 3 — ACCÈS, HIÉRARCHIE AU NIVEAU DES ENTREPRISES ET AUTHENTIFICATION

Le premier utilisateur à ouvrir un compte agira en tant que représentant de l'entreprise. Nous ne sommes pas tenus de nous assurer que cet utilisateur est un gestionnaire, un propriétaire ou un représentant de l'entreprise en question, cette responsabilité incombe entièrement à l'entreprise et à ses employés, dirigeants et propriétaires.
Seuls les employés, les dirigeants et les propriétaires d'une entreprise qui achète et revend des produits de Thuasne sont autorisés à utiliser la plateforme. Les utilisateurs ont l'obligation de fermer leur compte lorsqu'ils ne sont plus affiliés à une entreprise qui entretient une telle relation avec nous.
Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion avec quiconque, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre entreprise. Chaque utilisateur de la plateforme doit créer un compte avec ses propres informations.
Il est strictement interdit de fournir un accès à la plateforme ou de partager toute information concernant la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des images ou des captures d'écran, à toute personne qui n'est pas un employé, un dirigeant ou un propriétaire de l'entreprise que vous représentez.

ARTICLE 4 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations fournies sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Les supports fournis sur ce site le sont uniquement à titre d'information générale et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez aux supports fournis sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
Il peut y avoir sur ce site certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actualisées et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de suivre les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 5 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 — PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir la précision de l'affichage de toute couleur sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Nous pouvons modifier toutes les descriptions ou caractéristiques des produits à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'offre de tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service interdit faite sur ce site est nulle.
Les prix indiqués sur le site web, y compris les prix de catalogue et les prix calculés à la caisse, sont purement indicatifs. Les accords relatifs aux prix conclus avec nous sous forme de contrats signés prévalent sur ces prix de catalogue et seront les prix facturés.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres supports que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ou que les erreurs éventuelles au niveau du Service seront corrigées.

ARTICLE 7 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par entreprise ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes effectuées avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous en informer en envoyant un message à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET RETOURS

Il est de votre seule responsabilité de saisir et de vérifier les informations d'expédition. L'utilisateur est tenu de s'assurer que les informations sont exactes, correctes et à jour, même si elles sont préremplies par notre service.
Il est interdit de saisir une adresse et de recevoir nos produits à une adresse qui n'est pas une adresse officielle de l'entreprise.
Notre politique d'expédition et de retour est régie par nos Conditions générales, que vous pouvez consulter à l’adresse Lien.

ARTICLE 9 — OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous déclinons toute responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de votre utilisation des outils optionnels proposés par des tiers ou s'y rapportant.
Si vous utilisez des outils optionnels proposés par le biais du site, vous le faites entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (y compris, la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 10 — LIENS VERS DES SOURCES TIERCES

Certains contenus, produits et services proposés dans le cadre de notre Service peuvent inclure des supports provenant de tiers.
Les liens vers des sites web tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité relative au document ou aux sites web tiers, ou à tout autre support, produit ou service de tiers.
Nous ne saurons être tenus responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec les sites web tiers. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et à vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.

ARTICLE 11 — COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES CONTENUS SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple via le formulaire de contact) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres supports, que ce soit via le site web, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les ''commentaires''), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans aucune limitation, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas obligés (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous avons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales d'utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent pas de supports diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurons être tenus responsables des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que vous soumettez par le biais de la boutique sont régies par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou relatives au Service contiennent des erreurs de frappe, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information figurant sur le site web ou relative au Service est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au Service ou à tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée relativement au Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations relatives au Service ou à tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inviter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination basée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de programme malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'internet ; (h) pour recueillir ou rechercher les données à caractère personnel d'autrui ; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, usurper, espionner ou explorer ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour compromettre ou contourner les dispositifs de sécurité liés au Service ou à tout site web connexe, à d'autres sites web ou à l'internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas d'utilisation interdite.

ARTICLE 15 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que vous utiliserez notre service sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats pouvant être obtenus dans le cadre de l'utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons interrompre le service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l'utiliser sont à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis dans le cadre du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de droit et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Thuasne, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition dans le cadre du service, même s'ils ont été informés de leur possibilité.
Étant donné que certains États ou juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée, dans ces États ou juridictions, dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 16 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager Thuasne et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, présentée par un tiers en raison de ou découlant de la violation par vous des présentes Conditions générales d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 17 — DIVISIBILITÉ

Si l'une des clauses contenues dans les présentes Conditions générales d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette clause sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions générales d'utilisation, de sorte que cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses.

ARTICLE 18 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités incombant aux parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont en vigueur sauf si et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une clause ou une stipulation des présentes Conditions générales d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 19 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Les présentes Conditions générales d'utilisation et toutes les politiques ou règles applicables publiées par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions générales d'utilisation).
Les ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation ne seront pas interprétées au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au 120 rue Marius Aufan, LEVALLOIS-PERRET, 92309, France.

ARTICLE 21 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou d'utiliser le Service après la publication de modifications des présentes Conditions générales d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 22 — COORDONNÉES

Si vous avez des questions relatives aux Conditions générales d'utilisation, veuillez nous les envoyer à l'adresse suivante: benelux@thuasne.com.
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